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VII. Connaître l’environnement législatif de l’univers de la Boulangerie / 7.3 - NORMES FRANCAISES ET EUROPEENNES

La réglementation française a établi des normes relatives à l’aménagement des locaux de Boulangerie (arrêté du 23 octobre 1967 et circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type).

Une marque spécifique, attribuée par l’AFNOR, a été développée pour les équipements de Boulangerie Pâtisserie traiteur : NF-HSA (Norme Française Hygiène Sécurité et Aptitude à l’Emploi). Elle répond à 2 objectifs :

Assurer que le marquage CE des machines est conforme à la réglementation en vigueur,
Vérifier que la machine est facilement nettoyable (l’hygiène du produit traité est garantie), qu’elle est sûre (la sécurité de l’utilisateur est garantie), tout en l’appréciant en conditions réelles d’utilisation.

La marque NF-HSA est attribuée après contrôle des machines en laboratoire. Un audit des sites de fabrication est également assuré par un organisme indépendant des constructeurs.

La mise en conformité des équipements de travail en service a été rendue obligatoire par la directive n° 89/655 transcrite dans la réglementation française sous les décrets n° 93-40 et 93-41 du 11 janvier 1993.Elle concerne les équipements suivants : les pétrins, les batteurs-mélangeurs, les laminoirs, les façonneuses, les « peseuses » (sous ce terme sont visées les diviseuses volumétriques automatiques), les diviseuses, les fours rotatifs, les chambres de repos à balancelles. Ne sont pas visés les équipements de travail mis en service après le 1er janvier 1993. Les équipements de travail mis sur le marché après le 1er avril 1981 ont en principe été livrés conformes.

La confédération nationale de la Boulangerie, en relation avec le Ministère du travail, a élaboré en 1996, le plan collectif de mise en conformité des machines. Ce plan collectif a permis de repousser la date butoir de mise en conformité du 1er janvier 1997 au 1er janvier 2001.

Il faut souligner que les équipements achetés neufs après le 1er janvier 1993 sont en principe conformes.

Les normes européennes EN applicables au matériel et équipement de Boulangerie Pâtisserie ainsi que des explications sont disponibles sur le site www.cannelle.com (rubrique matériel).
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